Ramasser du bois en forêt, une amende à 45000€ en France
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3 réponses
Ah bon ? Je connais beaucoup de gens qui le font il ramasse seulement ce qui est tombé il ne découpe pas d'arbre... bref même si ces gens-là se font attrapés je pense que ça ne servira pas à grand-chose car ils ont pas les moyens de payer et donc ils ne paieront pas il paye déjà pas leurs amendes...
Les condamnations ne tiennent pas compte de la solvabilité des condamnés.
Mais comme remarqué précédemment, il n'y a pas de sens à attirer le chaland avec une amende plafond dont il paraît impossible et eu égard à d'autres délits beaucoup plus graves qui n'en entraînent pas dans la pratique une comparable que même si la justice devait entrer en voie de condamnation une amende de ce niveau soit infligée.