Vous risquez 1 500 euros d'amende si vous avez un compte bancaire avec ces applications
Chaque année, des millions de Français remplissent leur déclaration de revenus sans penser aux comptes qu'ils ont ouverts avec une application de néobanque. Un oubli que le fisc sanctionne avec une amende de 1 500 euros… par compte.
Avoir un compte bancaire à l'étranger n'est pas réservé aux expatriés et aux grandes fortunes. Depuis quelques années, c'est même devenu courant avec l'apparition de ce que l'on appelle les néobanques, ces établissements financiers de nouvelle génération qui fonctionnent sans agence physique, avec des applications sur smartphone, comme Revolut, Wise ou N26, qui présente plusieurs avantages par rapport aux banques traditionnelles – simplicité d'utilisation, cartes sans frais à l'étranger, taux de change avantageux, etc. Des atouts qui ont séduit des millions d'utilisateurs en France en quelques années.
Or, ce que beaucoup de contribuables français ignorent encore, c'est qu'ils doivent déclarer ces comptes au fisc. C'est l'article 1649 A du Code général des impôts qui le pose noir sur blanc : les personnes physiques domiciliées en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. La règle s'applique à tout le monde, qu'il s'agisse d'un compte Swiss Bank garni ou d'un compte avec 2 euros dormant sur une appli mobile.
De fait, la plupart des utilisateurs n'ont pas conscience que les néobanques sont des établissements étrangers. Revolut est originaire du Royaume-Uni mais dispose d'un agrément bancaire délivré par la Lituanie, N26 est basée à Berlin, bunq est néerlandaise, tandis que Wise est enregistrée en Belgique. Il faut donc décaler au fisc les comptes associés.
Pour savoir si l'on est concerné, il suffit de regarder les premières lettres de son IBAN. Dès que l'IBAN ne commence pas par "FR", on se trouve face à un compte étranger aux yeux du fisc. Un compte N26 avec un IBAN commençant par "DE" (Allemagne) ou un ancien compte Revolut en "LT" (Lituanie) doivent donc figurer dans la déclaration annuelle, via le formulaire 3916. Et la règle est large : tout compte ouvert, utilisé – c'est-à-dire ayant fait l'objet d'au moins une opération – ou clos dans l'année doit être déclaré. Même un compte fermé en cours d'année n'échappe pas à l'obligation.
En cas d'oubli, la sanction tombe rapidement. Et elle est lourde ! L'amende s'élève à 1 500 euros par compte et par année non déclarée, et peut grimper jusqu'à 10 000 euros si le compte est domicilié dans un pays n'ayant pas conclu de convention fiscale avec la France. La formulation " par année " est importante : si un contribuable a omis de déclarer son compte pendant trois ans, le calcul se fait sur trois années distinctes, et les amendes s'additionnent.
La situation évolue cependant pour certains utilisateurs. Revolut et N26 proposent désormais des IBAN français – commençant par " FR " – à leurs clients. Pour la déclaration 2026, les comptes Revolut disposant d'un RIB français ne nécessitent pas de déclaration spécifique. En revanche, si à un moment de l'année 2025 le titulaire a disposé d'un IBAN non français, il doit le déclarer comme clôturé. La migration vers un IBAN français ne dispense donc pas de régulariser le passé.
Les néobanques et banques en ligne françaises comme BoursoBank, Hello bank!, Fortuneo, Monabanq, BforBank, Sumeria ou Compte Nickel ne sont pas concernées par cette obligation. Pour les autres, la démarche est en réalité rapide : quelques clics dans l'espace en ligne des impôts suffisent à remplir le formulaire 3916, qui demande simplement le nom de l'établissement, le pays et le numéro de compte. Les sociétés commerciales – SAS, SARL, SA et assimilées – ne sont pas soumises à cette obligation, contrairement aux auto-entrepreneurs, qui déclarent leurs revenus via l'impôt sur le revenu personnel et doivent donc signaler leurs comptes professionnels étrangers.
Dernier point à garder en tête : les établissements comme N26, Revolut ou Wise transmettent déjà les données de leurs clients résidents français au fisc, dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), un accord d'échange automatique d'informations entre pays. Autrement dit, l'administration fiscale a souvent connaissance de ces comptes avant même que le contribuable ait pensé à les déclarer. Raison de plus pour ne pas les oublier !