Netflix condamné à rembourser des abonnés après ses augmentations successives
La justice italienne a condamné Netflix à rembourser ses abonnés pour des hausses de prix successives qu'elle a jugées abusives. La plateforme doit aussi revenir à ses anciens tarifs. Une décision qui pourrait faire jurisprudence en Europe.
Le modèle économique des services de streaming repose en partie sur des ajustements réguliers des tarifs, souvent justifiés par l'enrichissement des catalogues ou l'évolution des coûts de production. Netflix est un habitué en la matière : quatre hausses depuis 2017 en Europe, et une cinquième est déjà prévue pour 2026. Et tant pis pour le portefeuille des abonnés !
Movimento Consumatori, une association de défense des consommateurs italienne, a décidé de contre-attaquer et, contre toute attente, a obtenu gain de cause ! Un tribunal italien a rendu le 1er avril un jugement qui rend caduques les augmentations tarifaires du service de SVOD au cours des dernières années, comme le rapporte la RAI. Il a considéré que la plateforme aurait dû préciser qu'elle justifierait chaque hausse du tarif de l'abonnement, ce qui n'était pas le cas dans les contrats en vigueur entre 2017 et janvier 2024. Elle pourrait être contrainte de rembourser des centaines de millions d'euros à ses clients dans le pays, avec des compensations pouvant monter jusqu'à 500 euros par personne !
Condamnation Netflix : des centaines de millions d'euros à rembourser
Dans cette affaire, ce n'est pas tant le montant que les juges ont sanctionné, mais la façon dont Netflix gère les contrats. Le tribunal a en effet estimé que certaines hausses tarifaires imposées entre 2017 et 2021 n'étaient pas suffisamment transparentes ni clairement acceptées par les utilisateurs. Si la plateforme indiquait bien dans ses conditions générales qu'elle se réservait le droit d'ajuster ses prix, les juges ont donc considéré que cette clause ne permettait pas d'imposer automatiquement des augmentations sans un consentement explicite.
Or, ils ont estimé que le simple fait de continuer à utiliser le service ne peut être interprété comme une acceptation valide de nouvelles conditions tarifaires. Si Netflix donnait 30 jours de préavis avant chaque hausse et laissait bien la possibilité de résilier, la justice italienne a estimé que cela ne suffisait pas à respecter le Code de la consommation, puisque la plateforme aurait dû justifier à l'avance, soit dès la souscription à ses services, pourquoi ses prix pourraient être amenés à augmenter par la suite.
Cette décision ouvre la voie à une vague massive de remboursements. Un abonné Premium inscrit sans interruption depuis 2017 peut ainsi prétendre à un remboursement d'environ 500 €, et un abonné Standard à 250 €. À l'échelle nationale, cela pourrait représenter plusieurs centaines de millions d'euros pour Netflix, même si le montant exact dépendra du nombre de recours individuels et des modalités d'application du jugement. Le géant du streaming est également obligé de ramener ses prix à ceux de 2017, soit de passer de 19,99 € à 11,99 € pour les abonnés Premium concernés, et de 13,99 € à 9,99 € pour les abonnés Standard – soit respectivement une baisse de 8 et 4 € par mois. En cas de non-respect sous 90 jours, une pénalité de 700 € par jour s'appliquera.
Remboursements Netflix : une décision qui pourrait faire jurisprudence
Bien évidemment, Netflix a annoncé son inttention de faire appel, affirmant que ses conditions d'utilisation ont toujours respecté la législation italienne. Un petit détail pourrait toutefois jouer en sa défaveur : en avril 2025, la plateforme a discrètement modifié ses clauses relatives aux conditions d'utilisation pour les mettre en conformité – et le tribunal a effectivement jugé que les nouvelles clauses parues en avril 2025 étaient bien conformes à la législation. C'est donc qu'elle avait quelque chose à se reprocher. Difficile de plaider être dans les règles dans ce cas-là !
Cette décision pourrait avoir de sérieuses répercussions sur l'Europe. En effet, d'autres pays européens disposent de réglementations similaires en matière de protection des consommateurs, et des associations pourraient s'appuyer sur cette jurisprudence pour contester des pratiques comparables. D'ailleurs, en Pologne, le régulateur UOKiK a ouvert une procédure contre Netflix pour les mêmes raisons, tandis que les tribunaux de Berlin et Cologne ont déjà jugé nulles des clauses similaires. En Espagne, l'association FACUA a aussi engagé des poursuites de ce type. Fini de rire !