Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement

kiloucru Messages postés 210 Statut Membre -  
 tony -
salut a tous j'ai une petite question a poser!j'heberge une amie a titre gratuit a mon domicile sans l'avoir declarer ai je le droit?sachant que l'on m'a surement cafter auprès de la caf aujourdui!!que se passe t'il??
--
a la prochaine

1 réponse

Réponse 1 / 1
tony
 
Il faut voir votre bail.
Pour la CAF, il calcule les aides en fonction des revenus des personnes dans le logement.
Ils peuvent au pire re calculer votre aide et vous demander de rembourser. Il me semble qui peuvent remonter jusqu'à 4 ans.
0

Discussions similaires

Renseignement portable Free
BeliDel -
BeliDel -

3 réponses
Corriger fautes d'orthographe
Marie -
Raymond PENTIER -

8 réponses
renseignement
jcb02 -
^Abel^ -

1 réponse
renseignement
samy50 -
Xileh -

2 réponses
renseignement
mydra -
flo88 -

1 réponse