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Pose d'un mobilhome sur un terrain

LHASSA -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'habite un logement avec grand terrain appartenant a OPAC
quels sont mes droits?
Configuration: Windows XP
Internet Explorer 7.0

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Contactez votre mairie pour plus d'informations..
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000817105/2020-12-04/
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