Amende de 42M€ pour Free, pour négligence des données clients
brucine Messages postés 24173 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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2 réponses
Bonjour.
Comme beaucoup de personnes j'avais porté plainte auprès de la CNIL, la CNIL m'a tenu au courant tout au long du processus, maintenant si vous voulez une indemnisation il faut se bouger et engager une procédure à vos frais, pour ma part j'en reste là, le fait que Free ait été condamné me suffit.
60 millions de consommateurs soutient que la décision de la CNIL alors même qu'elle n'est pas définitive (Free la contesterait auprès du conseil d'état) ouvrirait la voie à des demandes de réparation, tout en soulignant leur caractère plus qu'hypothétique dès lors qu'il n'y a pas eu de préjudice matériel.
https://www.universfreebox.com/article/590372/amende-record-contre-free-ce-que-les-abonnes-victimes-peuvent-desormais-tenter-pour-obtenir-reparation-selon-60-millions-de-consommateurs
Il s'agit d'une amende parce que Free n'a pas suffisamment protégé ses données (il est rapporté que d'autres opérateurs ou fournisseurs sont sur la même sellette), pas d'une condamnation à la réparation du préjudice.
On ne peut pas demander réparation d'un délit qui n'est pas constitué, autrement dit en démontrant qu'on est concerné par la divulgation de ces données et qu'elles ont été utilisées à des fins frauduleuses, en attendant quoi tu ne reçois rien.
On peut toujours déposer plainte auprès de la CNIL si on estime que ces données n'ont pas été suffisamment protégées mais c'est déjà fait ou le cas échéant engager (à ses frais) une action de groupe visant à faire cesser cette divulgation et à en réparer le préjudice, avec retour à la situation précédente sur le dernier point parce qu'on va porter plainte à titre personnel si une utilisation frauduleuse a eu lieu mais que faire valoir en dehors un préjudice moral est hypothétique.