Authentification d'un acte de vente et le plan de bornage
Fermé
tito
-
bazfile Messages postés 58802 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bazfile Messages postés 58802 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
je voudrais savoir si un plan de bornage non signé par les deux parties au moment de la vent est légales ,et si ce plan de bornage ne correspond pas aux écrits du notaire .
les ecrits donnes une autre definitions que celui du plan de bornage du géomètre qui a fait les plans sur l acte de vente
tito
A voir également:
- Authentification d'un acte de vente et le plan de bornage
- Plan d'un rapport de stage - Guide
- Meilleur site de vente entre particulier - Guide
- Free plan - Télécharger - Outils professionnels
- Double authentification google - Guide
- Authentification transcash - Forum Consommation & Internet
1 réponse
Bonjour.
Hors sujet, CCM est un forum d'assistance informatique, poser cette question dans le forum Droit & Finances.
