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JBLsprn
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
J’ai acheté via le compte de mon entreprise une photo libre de droit (j’etais Graphiste à l’epoque Pour cette entreprise).
Aujourd’hui je l’ai toujours sur mon ordinateur personnel, puis je l’utiliser toujours ou non ?
La licence est elle Uniquement réservée à l’entreprise avec laquelle je l’ai acheté ?
J’ai acheté via le compte de mon entreprise une photo libre de droit (j’etais Graphiste à l’epoque Pour cette entreprise).
Aujourd’hui je l’ai toujours sur mon ordinateur personnel, puis je l’utiliser toujours ou non ?
La licence est elle Uniquement réservée à l’entreprise avec laquelle je l’ai acheté ?
2 réponses
l'entreprise avait acheté une photo sur Fotolia qui de ce fait est devenu "libre de droit".
ARRRRRRG !
Bonjour,
petit rappel de droit français, une œuvre libre de droit ça n'existe pas
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique
Le droit moral de l'auteur a pour objet de protéger le lien privilégié qu'a l'auteur avec son œuvre. C'est un droit de la personnalité qui est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».
à moins que l'image ne présente aucune originalité et donc ne soit pas considérée comme une œuvre intellectuelle. Mais vu qu'elle a été achetée, elle devait bien présenter un quelconque intérêt.
ARRRRRRG !
Bonjour,
petit rappel de droit français, une œuvre libre de droit ça n'existe pas
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique
Le droit moral de l'auteur a pour objet de protéger le lien privilégié qu'a l'auteur avec son œuvre. C'est un droit de la personnalité qui est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».
à moins que l'image ne présente aucune originalité et donc ne soit pas considérée comme une œuvre intellectuelle. Mais vu qu'elle a été achetée, elle devait bien présenter un quelconque intérêt.
Les 'droits' d'utilisation de la photo appartiennent à l'Entreprise, pas à toi.
A+
Petite précision : libre de droit ne veut pas dire gratuit.
Donc vous ne pouvez pas l'utiliser à des fins autres à moins d'acheter les droits.