A voir également:
- Résiliation de contrat
- Rupture conventionnelle du contrat de travail - Guide
- Netflix resiliation - Guide
- Windows ne trouve pas le contrat de licence microsoft - Forum Windows 10
- Résiliation ligne fixe orange suite départ maison de retraite - Forum Consommation & Internet
- Jm adultere résiliation ✓ - Forum Consommation & Internet
1 réponse
Bonjour,
Le mieux c'est de leur envoyer un courrier en LRAR, en leur demandant le bon de restitution du matériel. Vous pouvez vous aidez de ce sujet http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809443-probleme-de-resiliation-canal-sat ou la personne propose son exemple de lettre ainsi que les textes de loi.
Cdlt.
Le mieux c'est de leur envoyer un courrier en LRAR, en leur demandant le bon de restitution du matériel. Vous pouvez vous aidez de ce sujet http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809443-probleme-de-resiliation-canal-sat ou la personne propose son exemple de lettre ainsi que les textes de loi.
Cdlt.