droit d'auteur sur les programations

Question

bonjour, j'aimerais avoir des renseignement sur les droits d'auteur. Je travaille sur un projet informatique et je m'apprete a realiser un programme qui me semble nouveau. Tout d'abord comment peut on effectuer une recherche pour savoir si un droit d'auteur que l'on souhaiterait deposer existe deja? Qui devons nous contacter?  Merci de tous les renseignements que vous pourrez me fournir. Cordialement.

irem · Answer

A ma connaissance (c'était vrai il y a encore tres peu de temps encore). Le programme en lui même est relatif uniquement au droit d'auteur (comme un livre), par contre le procédé employé lui peut faire l'objet d'un brevet.

Irem

Droit d'auteur sur les programations

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters