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SlyK
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Hello,
J'aimerais savoir une chose sur les mentions légales.
Je possède un site Suisse mais qui est hébergé en France.
Est-ce que je dois rédiger mes mentions légales avec les lois Française (CNIL & co) ou selon les lois Suisse ?
Merci.
@+
--
« Ceux qui ne croient pas en l'impossible sont priés de ne pas décourager ceux qui sont en train de le faire. »
J'aimerais savoir une chose sur les mentions légales.
Je possède un site Suisse mais qui est hébergé en France.
Est-ce que je dois rédiger mes mentions légales avec les lois Française (CNIL & co) ou selon les lois Suisse ?
Merci.
@+
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« Ceux qui ne croient pas en l'impossible sont priés de ne pas décourager ceux qui sont en train de le faire. »
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2 réponses
tout depend de la Societe qui vends...
si vous vendez depuis la Suisse vous dependez de la legislation helvetique,
si vous vendez depuis la France, vous dependez de la legislation Francaise..
Peut importe ou est heberge le site... en France, en Suisse ou aux USA.. Par contre le contenu du site doit etre en conformite avec la legislation du pays qui l'heberge..
si vous vendez depuis la Suisse vous dependez de la legislation helvetique,
si vous vendez depuis la France, vous dependez de la legislation Francaise..
Peut importe ou est heberge le site... en France, en Suisse ou aux USA.. Par contre le contenu du site doit etre en conformite avec la legislation du pays qui l'heberge..
