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2 réponses
Bonjour,
Une documentation sur le sujet : https://abonnement.xiptv.shop/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
https://abonnement.xiptv.shop/contents/279-proteger-son-site-internet-contre-les-contrefacons
Cordialement
Une documentation sur le sujet : https://abonnement.xiptv.shop/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
https://abonnement.xiptv.shop/contents/279-proteger-son-site-internet-contre-les-contrefacons
Cordialement
Je pense qu'il n'y a pas de document type bien précis.
Je reprend ci-dessous une partie du texte tiré du second lien ci-dessus :
"Renforcer la protection
En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre oeuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée.
Il existe plusieurs façon d'officialiser la date de création et le contenu d'une oeuvre :
Envoi d'une copie de l'oeuvre sous pli recommandé au domicile de l'auteur (par exemple sur un CD-ROM pour les oeuvres numériques). Le pli ne doit bien évidemment être ouvert en aucun cas ;
Dépôt d'une copie de l'oeuvre auprès d'un huissier ou d'un notaire ;
Dépôt d'une enveloppe SOLEAU à l'INPI. L'enveloppe SOLEAU (du nom de son créateur) est un système permettant à un auteur de faire valoir ses droits en constituant une preuve de la date à laquelle l'oeuvre a été créée. Il s'agit d'une enveloppe constituée de deux compartiments servant chacun à accueillir un exemplaire de la description ou d'une représentation de l'oeuvre puis à plier et cacheter afin de l'envoyer à l'INPI. L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser, retourne un des compartiments qu'il est nécessaire de conserver cacheté ;
Enregistrement de l'oeuvre auprès d'un organisme spécialisé. La Société des Gens de Lettres propose ainsi d'enregistrer une empreinte numérique de l'oeuvre numérisée qu'elle conserve pendant une durée d'un an, charge à l'auteur de conserver en lieu sûr l'oeuvre numérisée ainsi transmise, sans la moindre modification.
Mise en garde L'ensemble des procédures ci-dessus permettent de faire valoir l'antériorité de la création d'une oeuvre mais en aucun cas elles ne confèrent une propriété industrielle."
Je reprend ci-dessous une partie du texte tiré du second lien ci-dessus :
"Renforcer la protection
En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre oeuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée.
Il existe plusieurs façon d'officialiser la date de création et le contenu d'une oeuvre :
Envoi d'une copie de l'oeuvre sous pli recommandé au domicile de l'auteur (par exemple sur un CD-ROM pour les oeuvres numériques). Le pli ne doit bien évidemment être ouvert en aucun cas ;
Dépôt d'une copie de l'oeuvre auprès d'un huissier ou d'un notaire ;
Dépôt d'une enveloppe SOLEAU à l'INPI. L'enveloppe SOLEAU (du nom de son créateur) est un système permettant à un auteur de faire valoir ses droits en constituant une preuve de la date à laquelle l'oeuvre a été créée. Il s'agit d'une enveloppe constituée de deux compartiments servant chacun à accueillir un exemplaire de la description ou d'une représentation de l'oeuvre puis à plier et cacheter afin de l'envoyer à l'INPI. L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser, retourne un des compartiments qu'il est nécessaire de conserver cacheté ;
Enregistrement de l'oeuvre auprès d'un organisme spécialisé. La Société des Gens de Lettres propose ainsi d'enregistrer une empreinte numérique de l'oeuvre numérisée qu'elle conserve pendant une durée d'un an, charge à l'auteur de conserver en lieu sûr l'oeuvre numérisée ainsi transmise, sans la moindre modification.
Mise en garde L'ensemble des procédures ci-dessus permettent de faire valoir l'antériorité de la création d'une oeuvre mais en aucun cas elles ne confèrent une propriété industrielle."
Mais le copyright existe en France.
Il y a même l'INPI qui est très connu.
hé non, le copyright n'existe pas en France.
Mais les droits d'auteur, ou le droit à la propriété intellectuelle oui.
Cordialement