Nom de domaines et poursuites judiciaires?

Question

Bonjour,

j'ai réservé récemment un nom de domaine et maintenant j'ai recu un mail d'un particulier m'avertissant que ce nom lui appartient et que je dois libérer le nom de domaine sous peine de poursuites judiciaires. N'ayant jamais été confronté à ce genre de situations j'aimerais savoir quels sont mes droits ? Dois je obtemperer ou bien uniquement si son nom est protégé par une société de droits d'auteur et si oui si le dépot du nom est postérieur au dépot du nom de domaine??

Merci d'avance !

king · Answer

T'occupe, dirige le bonhomme sur le registrar. Si problème il y a, celui qui l'a vendu est supposé être au courant :-)

Pour le reste, vu le nombre d'arnaques qu'il y a là-dessus, faut se méfier :-)

Nom de domaines et poursuites judiciaires?

1 réponse

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