Presentation d'un produit non conforme.
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thibault93
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un petit problème j'èspere que je suis au bon endroit. Je vais présenté sur un stand un produit, du plancher rayonannt électrique. Ce produit sera présenté à 85 W de puissance alors que le produit vendu ne peut atteindre que 75 W de puissance (les chiffres sont donnés à titre indicatif pour illustré mon exemple)
Est légal? Doit-je inséré une phrase du type, le produit n'est pas conforme au produit vendu... ou autre ?
Si oui quels sont les éléments obligatoires qui doivent composer cette phrase ?
Merci beaucoup
J'ai un petit problème j'èspere que je suis au bon endroit. Je vais présenté sur un stand un produit, du plancher rayonannt électrique. Ce produit sera présenté à 85 W de puissance alors que le produit vendu ne peut atteindre que 75 W de puissance (les chiffres sont donnés à titre indicatif pour illustré mon exemple)
Est légal? Doit-je inséré une phrase du type, le produit n'est pas conforme au produit vendu... ou autre ?
Si oui quels sont les éléments obligatoires qui doivent composer cette phrase ?
Merci beaucoup
A voir également:
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- Clé de produit windows 10 - Guide
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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