BONSOIR ! Mince, presque une faute par mot, trop fort !
Afrikarnak
Bonsoir..
Malheureusement l'Art. L 132-4 a été abrogé en date du 1er Novenbre 2009... Si quelqu'un sait pourquoi et surtout par quel Art il est remplacé ce serait bien utile..
Bonne soirée..
Trouvez des réponses à vos questions sur la protection de la vie privée, la réglementation sur Internet et les meilleures pratiques pour une navigation en toute sécurité.
Malheureusement l'Art. L 132-4 a été abrogé en date du 1er Novenbre 2009... Si quelqu'un sait pourquoi et surtout par quel Art il est remplacé ce serait bien utile..
Bonne soirée..