Chemin d'exploitation
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amelie30
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BmV Messages postés 43442 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma grand mère possède un terrain agricole qu'elle exploite depuis de nombreuses années. Pour y accéder elle emprunte un chemin d'exploitation qui longe plusieurs parcelles de terrain. Cependant il n'apparaît pas sur un document officiel (cadastre ou autre).
Aujourd'hui une parcelle a été vendue, englobant une partie du chemin d'exploitation. Ma grand mère se trouve donc sans accès à sa terre.
Le Maire a nié toute présence de chemin d'exploitation et a donné son accord à la vente, alors que nous l'avions sollicité pour lui faire part du problème. Mes grands parents se sont installés il y a plus d'une trentaine d'année dans le village et nombre de voisins peuvent témoigner de l'emprunt journalier de ce chemin par mes grands parents (passage de tracteurs ...).
Est ce qu'il est possible de faire quelque chose pour que ma grand mère puisse toujours accéder à sa terre ? Et que le terrain ne perde pas toute sa valeur puisqu'il n'y a aucun autre accès.
J'ai vraiment besoin de réponse ... Merci beaucoup d'avance
Ma grand mère possède un terrain agricole qu'elle exploite depuis de nombreuses années. Pour y accéder elle emprunte un chemin d'exploitation qui longe plusieurs parcelles de terrain. Cependant il n'apparaît pas sur un document officiel (cadastre ou autre).
Aujourd'hui une parcelle a été vendue, englobant une partie du chemin d'exploitation. Ma grand mère se trouve donc sans accès à sa terre.
Le Maire a nié toute présence de chemin d'exploitation et a donné son accord à la vente, alors que nous l'avions sollicité pour lui faire part du problème. Mes grands parents se sont installés il y a plus d'une trentaine d'année dans le village et nombre de voisins peuvent témoigner de l'emprunt journalier de ce chemin par mes grands parents (passage de tracteurs ...).
Est ce qu'il est possible de faire quelque chose pour que ma grand mère puisse toujours accéder à sa terre ? Et que le terrain ne perde pas toute sa valeur puisqu'il n'y a aucun autre accès.
J'ai vraiment besoin de réponse ... Merci beaucoup d'avance
A voir également:
- Chemin d'exploitation
- Build du système d'exploitation - Guide
- Chemin appdata - Guide
- Chemin d'accès trop long windows 11 - Forum Windows
- Système d'exploitation 32 bits processeur x64 ✓ - Forum Windows
- &Quot;Chemin d'accès trop long"... ✓ - Forum Matériel & Système
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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