Formation d'une loi
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Utilisateur anonyme
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BmV Messages postés 43451 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai un DM d'éducation civique à faire, le sujet c'est :
La construction d’une loi depuis son projet jusqu'à son application
merci de m'aider c'est urgent
j'ai un DM d'éducation civique à faire, le sujet c'est :
La construction d’une loi depuis son projet jusqu'à son application
merci de m'aider c'est urgent
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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