Le Sénat vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, à un détail près
Le Sénat vient de voter le projet de loi pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais en introduisant une nuance de taille. Liste noire des plateformes et système de vérification d'âge : voici tout ce qui change.
Les préoccupations concernant les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale, le développement et la sécurité des jeunes se font de plus en plus croissantes et sont plus que jamais au cœur du débat public. En janvier dernier, une nouvelle étude scientifique de grande ampleur a révélé à quel point ils sont destructeurs (voir notre article). Bref, il y a une vraie urgence pour protéger les plus jeunes de leurs effets toxiques.
C'est dans cet esprit qu'en début d'année, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans (voir notre article). Ce texte, porté par Laure Miller (Renaissance) et soutenu par le Gouvernement, est assez radical, puisqu'il concerne tous les réseaux, sans aucune distinction, avec quelques exceptions pour les encyclopédies en ligne, les plateformes éducatives et les dépôts de logiciels libres. Les plateformes auraient alors l'obligation de mettre en place un système de vérification d'âge.
Le texte est ensuite passé entre les mains du Sénat, qui l'a adopté le 31 mars dernier. Toutefois, les sénateurs ont fortement modifié le projet initial en créant deux catégories de plateformes. Ils proposent une "liste noire" qui sera établie par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l'Arcom). Deux visions opposées s'affrontent donc entre le Gouvernement et le Sénat, et la question est loin d'être tranchée.
Interdiction des réseaux sociaux : vers un assouplissement de la mesure
Le Sénat entend mettre au point une "liste noire" des réseaux sociaux dangereux pour le développement physique, mental ou moral des mineurs, qui serait "établie par un arrêté du ministre chargé du numérique pris après avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique". Ces plateformes seraient alors purement et simplement bannies. Quant aux autres réseaux jugés moins problématiques, ils resteraient accessibles aux moins de 15 ans, à condition d'obtenir une autorisation parentale "d'au moins l'un de ses administrateurs légaux". La rapporteure du texte au Sénat, Catherine Morin-Desailly, s'est directement inspirée du dispositif récemment mis en place par l'Australie, qui concerne dix réseaux sociaux, à savoir Facebook, Instagram, Kick, Reddit, Snapchat, Threads, Tiktok, Twitch, X et YouTube.
En parallèle, le texte aborde la question de l'usage des smartphones dans les établissements scolaires, notamment au lycée. Il envisage de prolonger les restrictions déjà en vigueur dans les collèges, afin de limiter les distractions et les usages problématiques pendant le temps scolaire. Là encore, l'interdiction ne s'appliquerait pas "aux encyclopédies en ligne (comme Wikipédia), aux répertoires éducatifs ou scientifiques, (ou) aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres".
Interdiction des réseaux sociaux : un désaccord juridique de taille
La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly défend cette approche plus nuancée car, selon elle, une interdiction totale et indifférenciée porte atteinte aux libertés et risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel. "Notre boussole, c'est de voter un texte qui protège nos enfants, mais qui soit applicable et opérationnel. Notre position est équilibrée", explique-t-elle à l'AFP.
De son côté, le Gouvernement estime que le système de liste pose un problème de compatibilité avec le droit européen et le règlement DSA. Comme l'explique Laure Miller, qui a porté la proposition initiale à l'Assemblée nationale, la nouvelle rédaction adoptée par le Sénat "fragilise considérablement le texte et potentiellement le met en péril", car la législation européenne interdit de hiérarchiser les réseaux sociaux entre eux. Aussi, Bercy a annoncé qu'il allait saisir la Commission européenne d'ici la fin de la semaine sur le texte du Sénat, afin qu'elle fasse ses recommandations dans un délai d'environ trois mois.
En tout cas, ce petit désaccord juridique a pour effet de bouleverser l'agenda de l'exécutif, qui souhaitait faire entrer la réforme en vigueur dès septembre 2026. Si aucun terrain d'entente n'est trouvé, le texte devra alors passer en commission mixte paritaire (CMP), pour que les sénateurs et les députés s'accordent sur un texte commun, qui devra alors être soumis à un ultime vote des deux chambres.
Ce n'est pas la première fois que le Gouvernement tente d'interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes. En 2023, une loi avait déjà introduit une majorité numérique à 15 ans, ce qui imposait aux réseaux sociaux d'obtenir l'accord parental pour l'inscription des mineurs plus jeunes et de mettre en place des dispositifs de vérification d'âge (voir notre article).
Sauf que, en pratique, elle n'a pas pu être pleinement appliquée, faute de textes d'application conformes au droit européen et de blocages bureaucratiques liés à la mise en œuvre des outils de vérification d'âge. Par conséquent, elle est restée largement théorique et peu effective. D'où l'importance, cette fois-ci, d'obtenir l'aval de Bruxelles. Reste la réalisation technique de cette interdiction. En Australie, où une loi similaire vient d'entrer en vigueur, les adolescents rivalisent d'ingéniosité pour contourner les outils de vérification, via l'utilisation de VPN, de l'IA ou encore des comptes de leurs parents.